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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société ZAYADA EURL édite le site Internet www.69degres.yt

Les produits que nous vendons sont strictement réservés aux adultes.

Article 1 – PRIX

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
  2. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro.
  3. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
  4. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de ZAYADA EURL jusqu'au complet encaissement du prix par ZAYADA EURL

Article 2 – PAIEMENT ET MODE DE LIVRAISON

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le mode de règlement accepté est la carte bancaire.

Notre système de paiement par carte bancaire est le système sécurisé PCI DSS de la Caisse d’Epargne.

ZAYADA EURL se dégage de toutes responsabilités concernant les cartes bleues qui pourrait être enregistré lors du paiement.

Le + confidentialité :

Le débit apparaîtra sur votre compte bancaire sous le nom "SOLEYAD" et non "69degres sous la tropiques".

Article 3 - LIVRAISON / DISCRETION

Discrétion

Nos colis sont neutres. A aucun moment 69 degrés n'est mentionné et les colis sont hermétiquement fermés de façon à ce qu'on ne puisse pas voir les produits qui se trouvent à l'intérieur.

Modes d'expédition, délais & tarifs*

*L'envoi des commandes est strictement limité à Mayotte

Votre colis sera livré par le biais d’un coursier à l’adresse indiquée au préalable lors de la confirmation de votre commande. Vous pouvez indiquer une adresse de livraison à votre domicile, votre société, ou en point relai, dans un magasin partenaire à 69 Degrés Sous Les Tropiques.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.

Au moment de la commande, veillez à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le livreur à délivrer votre colis dans les délais prévus.

ZAYADA EURL ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis dans le cas où ce dernier serait remis à une personne mentionnée lors de votre commande. En cas d'absence au moment de la livraison à l'adresse indiquée, le colis sera à récupérer en point relai.

En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, ZAYADA EURL remboursera la commande a l’exception des frais de ports.

En cas d'absence, votre colis sera disponible en point relai, dans un magasin partenaire.

Livraison en point relai

Vous pouvez opter pour une livraison dans un magasin partenaire à 69 Degrés Sous Les Tropiques. Un mail vous sera envoyé pour vous alerter de la disponibilité de votre colis chez notre magasin partenaire. Il faudra alors vous présenter au point de vente avec votre pièce d'identité afin de récupérer le colis. Aucun colis ne sera remis sans présentation de la carte d'identité de la personne ayant passé commande.

Discrétion et respect de l'intimité

Chaque colis est remis en main propre et ne pourra, par soucis de confidentialité, être remis à une tierce personne (sauf demande contraire de votre part mentionnée lors de votre commande).

Article 4 - RETOUR DE MARCHANDISES

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.

Votre colis retour doit impérativement contenir :

  • le produit retourné intact, neuf, complet, non porté, non utilisé, non lavé, non froissé, et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact,
  • la facture de votre commande
  • Vous serez remboursé uniquement par le biais d’un avoir

La société ZAYADA EURL se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Afin de connaître la démarche à suivre pour la rétractation, veuillez nous contacter à contact@69degres.yt.

Si un colis expédié par nos nous revient pour les raisons suivantes :

- n'habite pas à l'adresse indiquée

- non récupéré

- colis refusé

Notre service client vous contactera afin de vous informer de la situation et de savoir ce que vous souhaitez.

Le colis ne vous sera pas à nous nouveau expédié à l'adresse que vous aviez indiquée à l'initial. Il sera à récupérer en point relai.

En cas de demande de remboursement de la marchandise, les frais d'envoi ne pourront être remboursés.

Article 5 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ZAYADA EURL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ZAYADA EURL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables à Mayotte uniquement.

Article 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ZAYADA EURL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients de ZAYADA EURL notamment par la newsletter de 69degres.yt. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

• par e-mail : contact@69degres.yt

En cochant la case intitulée « J'accepte les conditions générales de vente » lors du passage de sa commande, le consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par le tiers Avis Boutique + Avis Produits par Linea Grafica dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis Boutique + Avis Produits par Linea Grafica utilisera les données personnelles des consommateurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Boutique + Avis Produits par Linea Grafica s'interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d'identifier le consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.

Article 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site 69degres.yt sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ZAYADA EURL.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.69degres.yt, des images, textes etc est strictement interdite et en cas d'usage non autorisé, ZAYADA EURL engagera irrémédiablement des poursuites judiciaires.

Article 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@69degres.yt et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal compétent.

Article 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de ZAYADA EURL qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 10 - PRECAUTION D'UTILISATION DES PRODUITS

Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect des anatomies et du corps humain.

Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dits « comestibles » ne sauraient être consommés en tant qu'aliments ou ingérés de façon massive.

Article 11 - LIMITE D'AGE

Certains des produits de ce site relèvent de la sexualité adulte., avant de passer commander le consommateur s’engage à avoir plus de 18 ans. Dans le cas où l’information enregistrée serait erronée, ZAYADA EURL ne pourra être tenue responsable.

Article 12 - GARANTIES

L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation.